L’assurance titres couvre votre titre de propriété, en d’autres termes elle couvre l’intérêt que vous détenez dans votre propriété. Elle assure le document légal qui prouve que vous êtes le propriétaire et vous protège de nombreux risques associés à votre propriété et au titre lui-même. Dans cet article, nous énumérons ce qui est couvert par ce type d’assurance, tel que la fraude et la falsification de documents, les problèmes d’empiètement, les travaux non-conformes aux règlements municipaux, et bien plus encore. 
 
Le montant déboursé pour cette assurance vous permet d’être détenteur d’une assurance titres. Ce montant est d’ailleurs payable qu’une seule fois et vous protège temps et aussi longtemps que vous êtes propriétaire. Il est donc bon à vie. L’assurance vous protège contre un bon nombre de risques que l’attestation d’un notaire sur un titre peut ne pas couvrir.
 

Les risques de titres couverts sont nombreux. Voici quelques exemples :
 

Ce risque comprend l’usurpation de votre identité et de vos titres de propriété.
La fraude est une tromperie intentionnelle, volontaire, utilisée pour nuire à une autre personne ou pour s’emparer de son argent ou de ses biens de manière illégale.
 
Dans le cas d’une fraude immobilière, l’individu usurpe l’identité d’un propriétaire et utilise ensuite cette fausse identité pour se faire passer pour le propriétaire. Il peut ainsi assumer le titre de la propriété, la vendre ou obtenir un prêt hypothécaire ou d’autres propriétés au nom du propriétaire.

 

Le terme empiètement fait référence au fait qu’une construction (ou une partie de celle-ci) ait été faite sur une parcelle de terrain qui ne lui appartient pas. Advenant qu’une situation pareille se produit, on pourrait vous demander d’acheter la parcelle de terrain, de verser un montant à titre d’indemnité pour la perte temporaire de l’usage de celle-ci, d’enlever la structure qui empiète sur le terrain voisin ou sur la servitude et même aller jusqu’à demander la démolition de la partie de la structure qui empiète. Ces négociations ne sont pas sans frais. Dans le cas où l’empiètement serait considérable et que cela causerait un préjudice sérieux, le dossier pourrait se rendre devant des tribunaux. C’est là où l’assurance titres pourrait vous être d’une grande aide.
 
De plus, lorsqu’on parle de servitude, on fait référence au droit légal d’utiliser une parcelle de terrain qui ne nous appartient pas.  Il existe plusieurs types de servitudes, par exemple : une servitude de passage qui permet à un propriétaire de passer sur le terrain voisin pour accéder à sa propriété ou une servitude d’empiètement qui permet à un propriétaire d’occuper légalement une parcelle de terrain qui ne lui appartient pas.
 

Par exemple,

Cette situation se présente lorsque l’ancien propriétaire du bien immobilier a omis de régler des taxes municipales ou scolaires. À titre de nouveau propriétaire, vous pourriez être appelé à régler celles-ci.  
 

Dans le cas où le voisin croit que sa ligne de propriété est située sur votre terrain, ce dernier pourrait réclamer des droits dans la propriété et ainsi vous causer bien des soucis.  L’assurance titres protège votre propriété, telle que vous l’avez acheté et incluant tout le terrain délimité par la désignation cadastrale décrite à votre acte de vente. 
Si une telle situation se présentait, votre assureur titres prendrait fait et cause afin de défendre vos intérêts. Cette assurance va même jusqu’à payer les frais juridiques pour vous représenter.
 

En tout, c’est plus de 33 risques de titres de propriété qui peuvent être couverts par l’assurance titres. C’est 33 risques qui seront couverts, à vie, pour un montant qui se voit être moindre que le prix d’une consultation de deux heures avec un avocat. Pensez-y ! Cette assurance pourrait vous faire sauver des frais importants.

 
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Vous serez surpris de combien il en coûte peu pour protéger son plus grand investissement !